Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152873 résultats trouvés

Question écrite n° 7387 de M. Frédéric Weber: Date de dépôt : 10/06/2025; Internet - Déploiement de la fibre optique en Meurthe-et-Moselle - Déploiement de la fibre optique en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 7324 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 10/06/2025; commerce et artisanat - Soutien aux commerces du quartier Beaubourg - fermeture du Centre Pompidou - Soutien aux commerces du quartier Beaubourg - fermeture du Centre Pompidou
N° 1552 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago portant réforme de l'article 375 du code civil et création d'un référentiel national opposable pour la protection de l'enfance: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Réforme de l'article 375 du code civil et création d'un référentiel national opposable pour la protection de l'enfance)
Question écrite n° 7396 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 10/06/2025; médecine - Journée de reconnaissance des services d'aide médicale urgente SAMU et SMUR - Journée de reconnaissance des services d'aide médicale urgente SAMU et SMUR
Question écrite n° 7435 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 10/06/2025; professions et activités sociales - Prime Ségur aux salariés du privé à but non lucratif - Prime Ségur aux salariés du privé à but non lucratif
Question écrite n° 7386 de Mme Sandrine Runel: Date de dépôt : 10/06/2025; institutions sociales et médico sociales - Maintenir l'obligation des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants - Maintenir l'obligation des CCAS pour les communes de plus de 1 500 habitants
Question écrite n° 7425 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 10/06/2025; professions de santé - Extension du CTI aux infirmiers évaluateurs des départements - Extension du CTI aux infirmiers évaluateurs des départements
Question écrite n° 7378 de M. Kévin Pfeffer: Date de dépôt : 10/06/2025; Français de l'étranger - Saisie d'argent de Français en route vers la Russie par les douanes allemandes - Saisie d'argent de Français en route vers la Russie par les douanes allemandes
Question écrite n° 7429 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 10/06/2025; professions de santé - Reconnaissance d'une journée nationale des SAU/SMUR - Reconnaissance d'une journée nationale des SAU/SMUR
N° 1556 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie)