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- Amendement n° 2264 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de Mme Ronceret, M. Travert, M. Buchou, M. Cormier-Bouligeon, M. Ledoux, M. Marion, Mme Melchior, M. Metzdorf, M. Sorre et M. Boucard - Article 13 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 16 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958
- Date de dépôt : 15/11/2025
- Amendement de Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie et Mme Simonnet - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
- Question écrite n° 10290 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 14/10/2025
- voirie - Conséquences préoccupantes de la généralisation des péages dits « en flux libre» - Conséquences préoccupantes de la généralisation des péages dits « en flux libre»
- Question écrite n° 11030 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 18/11/2025
- médecine - Baisses tarifaires pour l'imagerie médicale - Baisses tarifaires pour l'imagerie médicale
- Question écrite n° 8178 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Montée des violences en milieu scolaire : alerte sur un incident grave à Douai - Montée des violences en milieu scolaire : alerte sur un incident grave à Douai
- Question écrite n° 11066 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 18/11/2025
- retraites : généralités - Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateurs - Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateurs
- Question écrite n° 9166 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sports - Suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans - Suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
- Question écrite n° 7405 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 10/06/2025
- outre-mer - Labellisation REP+ du collège Terrain Fayard - Labellisation REP+ du collège Terrain Fayard
- Question écrite n° 10549 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 28/10/2025
- entreprises - Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 AEN véhicules - Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 AEN véhicules
- Question écrite n° 4841 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement - Conséquences néfastes du gel de la part collective du « pass culture » - Conséquences néfastes du gel de la part collective du « pass culture »
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