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Amendement n° 461 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 460 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 9 - POLITIQUE DE RECHERCHE DE L'UE - Lecture unique - n° 1430: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de Mme Rauch, rapporteure et Mme Karamanli, rapporteure - TITRE - Adopté; Voir le dossier (Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne)
Amendement n° 10 - POLITIQUE DE RECHERCHE DE L'UE - Lecture unique - n° 1430: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de Mme Rauch, rapporteure et Mme Karamanli, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne)
Amendement n° 469 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 8 - POLITIQUE DE RECHERCHE DE L'UE - Lecture unique - n° 1430: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de Mme Karamanli, rapporteure et Mme Rauch, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne)
Amendement n° 464 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 466 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de M. Philippe Vigier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 98 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de M. Gumbs, rapporteur - Article 19 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 18 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522: Date de dépôt : 10/06/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)