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- Amendement n° 1579 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 31/10/2025
- Amendement de Mme Poussier-Winsback, M. Bouyx, M. Fait, Mme Piron et Mme Rauch - Après l'article 65 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Question écrite n° 10984 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 18/11/2025
- déchets - Cahier des charges filière REP PMCB - Cahier des charges filière REP PMCB
- Question écrite n° 8304 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement - Canicule dans les écoles : le système scolaire étouffe ! - Canicule dans les écoles : le système scolaire étouffe !
- Question écrite n° 9061 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 29/07/2025
- harcèlement - Harcèlement scolaire - Harcèlement scolaire
- Question écrite n° 8949 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sports - Suppression du « Pass'Sport » pour les 6-13 ans - Suppression du « Pass'Sport » pour les 6-13 ans
- Question écrite n° 8317 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 08/07/2025
- enseignement supérieur - Financement de l'université pour la santé mentale des étudiants - Financement de l'université pour la santé mentale des étudiants
- Question écrite n° 8287 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 08/07/2025
- éducation physique et sportive - Exclusion des 6-14 ans de l'accès au dispositif « Pass-sport » - Exclusion des 6-14 ans de l'accès au dispositif « Pass-sport »
- Question écrite n° 2877 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 17/12/2024
- pauvreté - Coupes dans les subventions aux associations de solidarité - Coupes dans les subventions aux associations de solidarité
- Question écrite n° 3869 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 11/02/2025
- culture - « Pass Culture » gelé, accès à la culture sacrifié ! - « Pass Culture » gelé, accès à la culture sacrifié !
- Question écrite n° 4116 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 18/02/2025
- assurances - Difficultés des SDIS face à la hausse des coûts d'assurance - Difficultés des SDIS face à la hausse des coûts d'assurance
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