Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10182 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 07/10/2025; sécurité routière - Ralentisseurs et plateaux traversants - Ralentisseurs et plateaux traversants
Question écrite n° 9037 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 29/07/2025; enseignement - Diminution du nombre de contrats de service civique dans l'éducation nationale - Diminution du nombre de contrats de service civique dans l'éducation nationale
Question écrite n° 5209 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 18/03/2025; sécurité des biens et des personnes - Hausse préoccupante des actes antisémites dans les établissements scolaires - Hausse préoccupante des actes antisémites dans les établissements scolaires
Question écrite n° 11076 de M. Antoine Villedieu: Date de dépôt : 18/11/2025; travail - Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray - Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray
Question écrite n° 9002 de M. Marc Chavent: Date de dépôt : 29/07/2025; commerce extérieur - République tchèque-Problèmes dans l'exécution du contrat d'export de CAESAR 8X8 - République tchèque-Problèmes dans l'exécution du contrat d'export de CAESAR 8X8
Question écrite n° 2293 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 26/11/2024; établissements de santé - Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins - Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins
Question écrite n° 10980 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 18/11/2025; collectivités territoriales - Pérennité du financement multipartite des AASQA - Pérennité du financement multipartite des AASQA
Amendement n° 1203 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Lejeune, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2710 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Pochon, Mme Sas, Mme Voynet, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière et M. Davi - Après l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1497 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Dutremble - Après l'article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)