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Question écrite n° 7395 de Mme Florence Herouin-Léautey: Date de dépôt : 10/06/2025; maladies - Situation des personnes touchées par la fibromyalgie - Situation des personnes touchées par la fibromyalgie
Question écrite n° 7363 de M. Jérémie Iordanoff: Date de dépôt : 10/06/2025; entreprises - Difficultés de mise à jour administrative d'un entrepreneur individuel - Difficultés de mise à jour administrative d'un entrepreneur individuel
Question écrite n° 7292 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 10/06/2025; agriculture - Soutien public à l'agriculture biologique, quelles garanties pour son maintien ? - Soutien public à l'agriculture biologique, quelles garanties pour son maintien ?
N° 1546 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay relative au fonds de péréquation pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations)
N° 1553 - Proposition de loi de M. Thibaut Monnier pour étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation)
N° 1543 - Proposition de loi de M. Charles Alloncle visant à modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises)
N° 1547 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay portant création d'un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d'urgence: Date de dépôt : 10/06/2025; Voir le dossier (Création d'un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d'urgence)
Question écrite n° 7303 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 10/06/2025; assurance invalidité décès - Complications consécutives à la pose d'implants pelviens - Complications consécutives à la pose d'implants pelviens
Question écrite n° 7421 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 10/06/2025; pollution - Conséquences des pollutions touchant les habitants de la région parisienne - Conséquences des pollutions touchant les habitants de la région parisienne
Question écrite n° 7458 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 10/06/2025; taxis - La situation préoccupante du transport sanitaire par taxi - La situation préoccupante du transport sanitaire par taxi