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- Question écrite n° 7415 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 10/06/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de Sertraline : pour un remboursement total des préparations magistrales - Pénurie de Sertraline : pour un remboursement total des préparations magistrales
- Question écrite n° 7301 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 10/06/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Simplification administrative du dédommagement des pisciculteurs - Simplification administrative du dédommagement des pisciculteurs
- Question écrite n° 7335 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 10/06/2025
- déchets - Fragilité croissante de la filière du recyclage textile - Fragilité croissante de la filière du recyclage textile
- Question écrite n° 7310 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurance maladie maternité - Question écrite sur la réforme du transport sanitaire par les taxis - Question écrite sur la réforme du transport sanitaire par les taxis
- Question écrite n° 7293 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 10/06/2025
- aménagement du territoire - Sécurisation des actes d'urbanisme - Sécurisation des actes d'urbanisme
- Question écrite n° 7444 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Bilan financier des émeutes du 31 mai et du 1er juin 2025 - Bilan financier des émeutes du 31 mai et du 1er juin 2025
- Question écrite n° 7428 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions de santé - Projet de réorganisation du service du contrôle médical - Projet de réorganisation du service du contrôle médical
- Question écrite n° 7379 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 10/06/2025
- impôts et taxes - Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant - Adaptation du régime fiscal des baux commerciaux avec logement vacant
- Question écrite n° 7306 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurance maladie maternité - Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH - Non application de la subrogation en cas d'arrêt maladie pour les AESH
- Question écrite n° 7351 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement - Affectation des professeurs - Affectation des professeurs
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