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Question écrite n° 9315 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 05/08/2025; sports - Suppression du dispositif pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans - Suppression du dispositif pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans
Amendement n° 2050 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de M. Rodwell - Après l'article 65 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 37 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1959: Date de dépôt : 14/11/2025; Amendement de Mme Minard - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 2684 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 11/11/2025; Amendement de M. Oberti, rapporteur - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 7 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068: Date de dépôt : 12/11/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
Amendement n° 1920 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Ott, M. Falorni et Mme Bergantz - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1850 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de M. Masséglia - Après l'article 65 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2512 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 06/11/2025; Amendement de Mme Rossi, M. Leseul, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 49 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 471 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 29/10/2025; Amendement de Mme Ozenne, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 55 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 187 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 19/10/2025; Amendement de Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Fabrice Brun, M. Ray, Mme Minard et M. Breton - Article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)