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- Question écrite n° 6575 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/05/2025
- enseignement - Histoire des Malgré-Nous et des Malgré-Elles dans les programmes scolaires - Histoire des Malgré-Nous et des Malgré-Elles dans les programmes scolaires
- Question écrite n° 11021 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 18/11/2025
- lieux de privation de liberté - Situation urgente de la maison d'arrêt de Béthune - Situation urgente de la maison d'arrêt de Béthune
- Question écrite n° 11009 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 18/11/2025
- établissements de santé - Défaillances constatées dans le fonctionnement du SAMU - Défaillances constatées dans le fonctionnement du SAMU
- Question écrite n° 11007 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 18/11/2025
- entreprises - Statut de conjoint collaborateur - éevaluation et perspectives d'assouplissement - Statut de conjoint collaborateur - éevaluation et perspectives d'assouplissement
- Question écrite n° 10976 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 18/11/2025
- assurances - Surcotisation des assurances et prêts bancaires pour les sapeurs-pompiers pro - Surcotisation des assurances et prêts bancaires pour les sapeurs-pompiers pro
- Question écrite n° 8780 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement - Enseignement de l'italien en France - Enseignement de l'italien en France
- Question écrite n° 8700 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sports - Réforme du dispositif Pass Sport - Réforme du dispositif Pass Sport
- Question écrite n° 9040 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- enseignement - 15 000 contrats de services civiques disparus - 15 000 contrats de services civiques disparus
- Question écrite n° 11051 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 18/11/2025
- police - Les armes « à létalité réduite » déshonorent la police et la République ! - Les armes « à létalité réduite » déshonorent la police et la République !
- Question écrite n° 10999 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 18/11/2025
- enseignement supérieur - Explosion de frais d'inscription à l'Université Toulouse II - Jean Jaurès - Explosion de frais d'inscription à l'Université Toulouse II - Jean Jaurès
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