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- Amendement n° 14 - NATIONALISATION D'ARCELORMITTAL FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1950
- Date de dépôt : 15/11/2025
- Amendement de Mme Ménaché, M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dufosset, M. Fouquart, Mme Galzy, M. Golliot, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, M. Renault, Mme Roy, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy - Article 2 - Tombé
- Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
- Amendement n° 2688 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de M. Fugit, M. Marion, M. Brosse, Mme Le Peih, Mme Vidal, M. Rousset et Mme Miller - Article 13 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1345 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Ciotti, M. Alloncle, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny - Après l'article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Question écrite n° 9444 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 26/08/2025
- produits dangereux - Désarmement d'un site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau - Désarmement d'un site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau
- Question écrite n° 9242 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 05/08/2025
- enseignement technique et professionnel - Situation des établissements d'enseignement professionnel - Situation des établissements d'enseignement professionnel
- Question écrite n° 10973 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 18/11/2025
- associations et fondations - Reconnaissance institutionnelle des médecins et sauveteurs en montagne (ANMSM) - Reconnaissance institutionnelle des médecins et sauveteurs en montagne (ANMSM)
- Question écrite n° 8946 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 22/07/2025
- sports - Rétablissement du dispositif Pass'Sport - Rétablissement du dispositif Pass'Sport
- Question écrite n° 9170 de M. David Habib
- Date de dépôt : 29/07/2025
- transports ferroviaires - État de la ligne ferroviaire Bordeaux-Dax-Pau - État de la ligne ferroviaire Bordeaux-Dax-Pau
- Question écrite n° 8788 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement secondaire - L'enseignement de l'italien dans le second degré - L'enseignement de l'italien dans le second degré
- Question écrite n° 8881 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique extérieure - Survol éventuel de l'espace aérien français par des aéronefs étasuniens - Survol éventuel de l'espace aérien français par des aéronefs étasuniens
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