Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8190 de M. Jean-François Coulomme: Date de dépôt : 01/07/2025; sports - Non-respect du droit conventionnel et national dans le cadre des JOP de 2030 - Non-respect du droit conventionnel et national dans le cadre des JOP de 2030
Question écrite n° 7461 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 10/06/2025; transports ferroviaires - Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté ! - Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté !
Question écrite n° 10952 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 18/11/2025; agriculture - Exploitations mixtes (agriculture conventionnelle et biologique) - Exploitations mixtes (agriculture conventionnelle et biologique)
Amendement n° 2515 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Mendes, M. Viry, M. Molac, M. Fiévet et M. Berrios - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1491 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Mendes - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2567 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Bruneau, M. Castellani, M. Bataille, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, Mme de Pélichy, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, Mme Sanquer, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 25 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2113 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Plassard, M. Berrios et M. Daubié - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 176 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 18/10/2025; Amendement de M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Dive et M. Ceccoli - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 4086 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 19/11/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3019 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Juvin - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)