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- Question écrite n° 7448 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Organisation des secours d'urgence dans les territoires ruraux et périurbains - Organisation des secours d'urgence dans les territoires ruraux et périurbains
- Question écrite n° 7413 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 10/06/2025
- personnes handicapées - Temps de travail pour les parents d'enfants handicapés au delà de 20 ans - Temps de travail pour les parents d'enfants handicapés au delà de 20 ans
- Question écrite n° 7401 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 10/06/2025
- numérique - Portabilité des adresses mail - Portabilité des adresses mail
- Question écrite n° 7447 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 10/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - La création d'une carte interactive nationale des risques industriels - La création d'une carte interactive nationale des risques industriels
- Question écrite n° 7302 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 10/06/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Simplification des normes dans la filière piscicole - Simplification des normes dans la filière piscicole
- N° 1559 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Didier Berger appelant à la diminution progressive de l'utilisation de la monnaie fiduciaire dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Diminution progressive de l'utilisation de la monnaie fiduciaire dans l'Union européenne)
- Question écrite n° 7307 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 10/06/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des transports vers accueils de jour pour malades Alzheimer - Prise en charge des transports vers accueils de jour pour malades Alzheimer
- Question orale sans débat n° 399 de Mme Zahia Hamdane
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enfants - Enfance en danger, État défaillant : une maltraitance institutionnelle - Enfance en danger, État défaillant : une maltraitance institutionnelle
- Question orale sans débat n° 397 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 10/06/2025
- logement - Enfants à la rue : il y a urgence à agir ! - Enfants à la rue : il y a urgence à agir !
- Question orale sans débat n° 404 de Mme Anne Sicard
- Date de dépôt : 10/06/2025
- personnes handicapées - Baisse de la prestation de compensation handicap dans le Val-d'Oise - Baisse de la prestation de compensation handicap dans le Val-d'Oise
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