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- Amendement n° 689 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de Mme Lise Magnier, Mme Violland, M. Berrios et M. Thiébaut - Après l'article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3554 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Amendement de M. Ray, M. Liger, Mme Corneloup, Mme Dalloz et M. Bazin - Article 13 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Question écrite n° 5779 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 08/04/2025
- numérique - Choix de Microsoft dans le secteur de l'éducation et de la recherche - Choix de Microsoft dans le secteur de l'éducation et de la recherche
- Question écrite n° 9165 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sports - Recentrage du dispositif Pass'Sport - Recentrage du dispositif Pass'Sport
- Question écrite n° 10969 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 18/11/2025
- associations et fondations - Collecte de fonds illégale au profit d'une association pro-Hamas - Collecte de fonds illégale au profit d'une association pro-Hamas
- Question écrite n° 8198 de M. Emmanuel Taché
- Date de dépôt : 01/07/2025
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire à l'arrêt : l'exemple alarmant de la plateforme de Miramas - Fret ferroviaire à l'arrêt : l'exemple alarmant de la plateforme de Miramas
- Question écrite n° 8464 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sports - Exclusion du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans - Exclusion du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 14 ans
- Question écrite n° 3444 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 28/01/2025
- culture - Dispositifs « Ma classe au cinéma » - Dispositifs « Ma classe au cinéma »
- Question écrite n° 9096 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Question écrite AESH - Question écrite AESH
- Question écrite n° 8462 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sports - Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport - Exclusion des enfants de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
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