Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152935 résultats trouvés

Amendement n° 3758 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Fiévet, M. Marion, M. Falorni, M. Brosse et Mme Coggia - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3228 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Taupiac et Mme Sanquer - Après l'article 25 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1327 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Schellenberger - Après l'article 25 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 601 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette visant à garantir le droit d'accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Garantir le droit d'accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité)
Dossier législatif - Garantir le droit d’accès du public aux informations relatives aux enjeux environnementaux et de durabilité
Amendement n° 793 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3754 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Fiévet, M. Marion, M. Falorni et Mme Coggia - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 224 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Le Fur, Mme Corneloup et M. Taite - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2089 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Vannier, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3083 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Delautrette, Mme Violland, Mme Le Feur, M. Bouloux, M. Barusseau, M. David, M. Castellani, M. Delaporte, Mme Hadizadeh, M. Pribetich, Mme Riotton, Mme Rouaux, M. Taupiac, Mme Vignon, M. Emmanuel Grégoire, Mme Rossi et M. Sother - Après l'article 25 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)