Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137527 résultats trouvés

Amendement n° 2581 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Metzdorf et M. Frébault - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3723 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de Mme Perrine Goulet - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 119 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de M. de Courson, M. Castellani, Mme Sanquer et M. Taupiac - Article 1 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
Amendement n° 2502 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 06/11/2025; Amendement de Mme Rossi, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Thomin, M. Leseul, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 4052 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 18/11/2025; Amendement de M. Masséglia - Après l'article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 129 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068: Date de dépôt : 18/11/2025; Amendement de Mme Minard, M. Bazin, M. Philippe Vigier, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras et Mme Dalloz - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
Amendement n° 1867 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de M. Midy et Mme Spillebout - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2690 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 12/11/2025; Amendement de M. Dessigny - Après l'article 65 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 62 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de M. Rolland - Après l'article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
Amendement n° 1954 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de M. Saint-Pasteur, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel et Mme Pirès Beaune - Après l'article 65 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)