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Amendement n° 1751 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Taupiac, M. Serva, Mme Sanquer, M. Mazaury et M. Mathiasin - Après l'article 25 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1558 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Bonnivard, Mme Gruet, M. Fabrice Brun, M. Brigand, M. Ray, Mme Minard et M. Breton - Après l'article 25 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1040 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Sother - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3305 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Labaronne et M. Jean-René Cazeneuve - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3646 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Viry, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Bataille, Mme Sanquer, M. Mathiasin, Mme Youssouffa et M. Mazaury - Après l'article 25 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1468 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Courbon, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, Mme Capdevielle, Mme Diop, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Hadizadeh, M. Oberti, M. Proença, Mme Santiago et M. Sother - Après l'article 25 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 513 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, M. Taite, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Pauget et M. Ceccoli - Après l'article 25 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3124 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme Godard - Après l'article 25 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1807 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Bellay, M. Baptiste, M. Naillet, M. Califer et M. William - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1813 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Bellay, M. William, M. Baptiste, M. Califer et M. Naillet - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)