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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 05 juin 2025
Date de séance : 05/06/2025
  1. 1. Abrogation de la réforme des retraites
  2. 2. Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer
  3. 3. Versement des allocations familiales dès le premier enfant
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 05/06/2025
  1. – Audition de M. Yannick NEUDER, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargé de la Santé et de l'Accès aux soins.
Compte rendu de réunion n° 209 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 05/06/2025
  1. Examen de la note scientifique sur les réseaux électriques (Jean-Luc Fugit, député, Daniel Salmon, rapporteurs)
  2. Examen du rapport sur les protéines et l'alimentation (Philippe Bolo, député, et Arnaud Bazin, sénateur, rapporteurs)
N° 1525 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Fait et M. Fabrice Barusseau déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique
Date de dépôt : 05/06/2025
Voir le dossier (Adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique)
N° 1530 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Luc Fugit Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
Date de dépôt : 05/06/2025
Voir le dossier (Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques)
N° 1529 - Proposition de résolution de Mme Amélia Lakrafi affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l'initiative franco-saoudienne pour la paix
Date de dépôt : 05/06/2025
Voir le dossier (Soutien de l'Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l'initiative franco-saoudienne pour la paix)
N° 1531 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo établi au nom de l'office, sur les protéines et l'alimentation
Date de dépôt : 05/06/2025
Voir le dossier (Les protéines et l'alimentation)
Amendement n° 328 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 05/06/2025
Amendement de M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, Mme Regol, Mme Voynet et M. Iordanoff - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 51 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 05/06/2025
Amendement de Mme Regol, Mme Voynet, M. Amirshahi, M. Iordanoff, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, Mme Arrighi, Mme Autain, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Tavernier, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet et Mme Taillé-Polian - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
Amendement n° 347 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
Date de dépôt : 05/06/2025
Amendement de Mme Faucillon et Mme K/Bidi - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)