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Amendement n° 8 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1959: Date de dépôt : 14/11/2025; Amendement de Mme Batho, M. Biteau, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Compte rendu intégral de la troisième séance du samedi 08 novembre 2025: Date de séance : 08/11/2025
Amendement n° 63 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1959: Date de dépôt : 18/11/2025; Amendement de M. Prud'homme, rapporteur - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 37 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068: Date de dépôt : 12/11/2025; Amendement de M. Descoeur, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
Amendement n° 2264 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme Ronceret, M. Travert, M. Buchou, M. Cormier-Bouligeon, M. Ledoux, M. Marion, Mme Melchior, M. Metzdorf, M. Sorre et M. Boucard - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 16 - GARANTIR LA GRATUITÉ TOTALE DES PARKINGS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1958: Date de dépôt : 15/11/2025; Amendement de Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie et Mme Simonnet - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé)
Question écrite n° 10290 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 14/10/2025; voirie - Conséquences préoccupantes de la généralisation des péages dits « en flux libre» - Conséquences préoccupantes de la généralisation des péages dits « en flux libre»
Question écrite n° 11030 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 18/11/2025; médecine - Baisses tarifaires pour l'imagerie médicale - Baisses tarifaires pour l'imagerie médicale
Question écrite n° 8178 de M. Thierry Tesson: Date de dépôt : 01/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Montée des violences en milieu scolaire : alerte sur un incident grave à Douai - Montée des violences en milieu scolaire : alerte sur un incident grave à Douai
Question écrite n° 11066 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 18/11/2025; retraites : généralités - Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateurs - Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateurs