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Question écrite n° 9166 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 29/07/2025
sports - Suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans - Suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
Question écrite n° 7405 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 10/06/2025
outre-mer - Labellisation REP+ du collège Terrain Fayard - Labellisation REP+ du collège Terrain Fayard
Question écrite n° 10549 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 28/10/2025
entreprises - Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 AEN véhicules - Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 AEN véhicules
Question écrite n° 4841 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignement - Conséquences néfastes du gel de la part collective du « pass culture » - Conséquences néfastes du gel de la part collective du « pass culture »
Question écrite n° 7190 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 03/06/2025
enseignement - Situation mentale des élèves et des enseignants - Situation mentale des élèves et des enseignants
Question écrite n° 8351 de M. Christian Baptiste
Date de dépôt : 08/07/2025
outre-mer - Sur la situation alarmante de la protection de l'enfance en Guadeloupe - Sur la situation alarmante de la protection de l'enfance en Guadeloupe
Question écrite n° 11072 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 18/11/2025
taxis - Conséquences de la nouvelle convention CNAM-Taxis - Conséquences de la nouvelle convention CNAM-Taxis
Question écrite n° 7436 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 10/06/2025
professions et activités sociales - Prise en charge des repas des AESH pendant la pause méridienne - Prise en charge des repas des AESH pendant la pause méridienne
Question écrite n° 7189 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 03/06/2025
enseignement - Mise à pied d'une enseignante remettant en cause sa liberté pédagogique - Mise à pied d'une enseignante remettant en cause sa liberté pédagogique
Question écrite n° 8309 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 08/07/2025
enseignement - Scolarité par canicule - Scolarité par canicule