Résultats de la recherche - Assemblée nationale

137525 résultats trouvés

Question écrite n° 8745 de M. Anthony Boulogne: Date de dépôt : 22/07/2025; assurances - Nombre de bénéficiaires de la protection maladie universelle - Nombre de bénéficiaires de la protection maladie universelle
Question écrite n° 10953 de M. David Magnier: Date de dépôt : 18/11/2025; agriculture - Filière arboricole en danger - Filière arboricole en danger
Question écrite n° 6357 de M. Thierry Perez: Date de dépôt : 29/04/2025; transports ferroviaires - Impact du projet Lyon-Turin sur les populations et collectivités locales - Impact du projet Lyon-Turin sur les populations et collectivités locales
Question écrite n° 4387 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 25/02/2025; culture - Gel de la part collective du pass Culture - Gel de la part collective du pass Culture
Question écrite n° 8610 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 15/07/2025; personnes handicapées - Revalorisation du statut d'AESH - Revalorisation du statut d'AESH
Question écrite n° 11028 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 18/11/2025; maladies - Sevrage aux psychotropes et prise en charge - Sevrage aux psychotropes et prise en charge
Question écrite n° 5599 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 01/04/2025; numérique - Marché public du ministère de l'Éducation nationale - Marché public du ministère de l'Éducation nationale
Question écrite n° 11040 de M. Frédéric Maillot: Date de dépôt : 18/11/2025; outre-mer - Leasing social à La Réunion - Leasing social à La Réunion
Question écrite n° 9315 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 05/08/2025; sports - Suppression du dispositif pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans - Suppression du dispositif pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans
Amendement n° 2050 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de M. Rodwell - Après l'article 65 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)