Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1658 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Morel, M. Mazaury et M. Berrios - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3683 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de Mme Violland et M. Gernigon - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3438 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme Laernoes, Mme Garin, M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 25 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1300 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Youssouffa, Mme Josso, M. Frébault, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury et Mme Sanquer - Après l'article 25 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3706 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Thiébaut - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3756 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Fiévet, M. Marion, M. Falorni, M. Brosse et Mme Coggia - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 792 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3569 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Liger, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Pirès Beaune, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Bazin et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 25 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1728 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. William, M. Baptiste, Mme Bellay, M. Califer et M. Naillet - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 305 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Rolland, M. Cordier et M. Pauget - Après l'article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)