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Amendement n° 2734 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Maillard - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2312 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Viry, Mme de Pélichy, Mme Sanquer, M. Castiglione, M. Mathiasin et M. Mazaury - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 623 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Woerth, M. Marion, Mme Klinkert, Mme Vignon, Mme Dubré-Chirat, M. Frébault, Mme Levasseur, M. Bothorel, M. Sorre et Mme Le Feur - Article 28 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3130 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Juvin - Article 28 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3128 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Juvin - Article 28 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2796 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme Lingemann, M. Ott et M. Martineau - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1991 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Bonnecarrère, M. Mazaury, M. Viry et M. Bruneau - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1645 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Dufau, M. Echaniz, M. Barusseau, M. Bouloux, Mme Capdevielle, M. Castellani, M. Courbon, M. Davi, Mme Diop, Mme Froger, Mme Godard, Mme Hadizadeh, M. Molac, Mme Ozenne, M. Pahun, Mme Pochon, Mme Reid Arbelot, Mme Rouaux, M. Roussel, Mme Thomin, Mme Voynet et M. William - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 812 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Allisio et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3151 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Juvin - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)