Résultats de la recherche

153185 résultats trouvés

Amendement n° 2005 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Maillot, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1918 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3040 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Juvin - Article 28 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3129 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Juvin - Article 28 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 122 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Martineau - Après l'article 29 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2544 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Mazaury, Mme Sanquer, M. Viry, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Molac, M. Castiglione, M. Mathiasin et M. Castellani - Après l'article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1785 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Vuibert, M. Mazaury et M. Woerth - Après l'article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3233 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Bruneau, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Huwart, M. Habib, M. Lenormand, M. Viry, M. Taupiac, M. Serva, Mme Sanquer, M. Panifous, M. Naegelen, M. Molac, M. Mathiasin, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 29 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2542 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Mazaury, Mme Sanquer, M. Viry, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Molac, M. Castiglione, M. Mathiasin et M. Castellani - Après l'article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 839 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Corneloup, M. Boucard et Mme Minard - Après l'article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)