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N° 17 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux)
N° 24 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux et syndicaux)
N° 30 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement)
N° 35 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale)
N° 38 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Pouvoirs de police à Paris)
N° 40 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Efficacité de la lutte antiterroriste)
N° 45 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes)
N° 47 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Redressement de la justice)
N° 50 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques)
N° 54 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte)