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Amendement n° 578 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Dufau, Mme Capdevielle, M. Causse, M. Echaniz, Mme Mette, M. Prud'homme, M. Thierry, M. Barusseau, M. Castellani, M. Davi, M. Habib, Mme Jourdan, M. Pena, Mme Rossi, Mme Thiébault-Martinez et Mme Violland - Après l'article 27 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1519 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Le Feur, Mme Vignon, M. Pahun, M. Bothorel, Mme Violland, M. Frébault et M. Falorni - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3176 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Courbon, M. Roussel, Mme Thomin, M. Leseul, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2734 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Maillard - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2312 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Viry, Mme de Pélichy, Mme Sanquer, M. Castiglione, M. Mathiasin et M. Mazaury - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 623 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Woerth, M. Marion, Mme Klinkert, Mme Vignon, Mme Dubré-Chirat, M. Frébault, Mme Levasseur, M. Bothorel, M. Sorre et Mme Le Feur - Article 28 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3130 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Juvin - Article 28 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3128 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Juvin - Article 28 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2796 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme Lingemann, M. Ott et M. Martineau - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1991 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Bonnecarrère, M. Mazaury, M. Viry et M. Bruneau - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)