Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 620 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Woerth, Mme Thevenot, M. Marion, Mme Olivia Grégoire, Mme Liso, Mme Miller, M. Armand, M. Bothorel, Mme Vidal, Mme Melchior et Mme Levasseur - Après l'article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2762 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme Morel - Après l'article 29 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 822 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Allisio et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1196 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Huyghe - Après l'article 29 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1440 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Blin, Mme Frédérique Meunier, M. Ceccoli, M. Boucard, M. Cordier et M. Pauget - Après l'article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 538 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Pirès Beaune, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 29 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 665 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Lise Magnier, M. Albertini, Mme Violland, M. Berrios et M. Thiébaut - Après l'article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3161 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Renault - Après l'article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1784 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Vuibert - Après l'article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 388 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Breton, M. Le Fur et M. Ray - Après l'article 29 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)