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- N° 1522 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)
- N° 1502 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)
- N° 1498 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine et à prévenir les risques liés à leur consommation
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation)
- N° 1493 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous obligation de quitter le territoire français
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF)
- N° 1521 rapport d'information - Rapport d'information de M. Moerani Frébault, Mme Mereana Reid Arbelot et Mme Nicole Sanquer déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en oeuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en oeuvre pour les élections territoriales en Polynésie française)
- N° 1500 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Galzy visant à réformer le système d'indemnisation des dégâts de grand gibier
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Réformer le système d'indemnisation des dégâts de grand gibier)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 juin 2025
- Date de séance : 03/06/2025
- 1. Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
- 2. Droit de vote par correspondance des personnes détenues
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 107 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/06/2025
- Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Antoine Armand, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 124 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 03/06/2025
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Justice : audition de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 03/06/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne à la prospérité et à la stratégie industrielle, commissaire européen à l'industrie, aux PME et au marché unique, ancien ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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