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Amendement n° 3586 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Berger, Mme Gruet, M. Cordier, Mme Frédérique Meunier, M. Boucard et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 387 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Breton, M. Le Fur et M. Ray - Après l'article 29 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 244 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Castellani, M. Bataille, Mme de Pélichy, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Taupiac, M. Castiglione et M. Lenormand - Après l'article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 433 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup et M. Liger - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1537 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de Mme Feld, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances et M. Sansu - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1531 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de M. Legavre, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet et M. Plassard - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1533 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de M. Legavre, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1541 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de M. Sansu, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, Mme Feld, M. Dufau, Mme Pirès Beaune, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti et Mme Pantel - Après l'article 71 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 737 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 07/11/2025; Amendement de M. Guitton et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2398 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Di Filippo, Mme Corneloup, Mme Blin, Mme Minard, M. Le Fur et Mme Petex - Article 46 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)