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Question écrite n° 7170 de M. Denis Masséglia
Date de dépôt : 03/06/2025
communes - Dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles - Dotation globale de fonctionnement des communes nouvelles
Question écrite n° 7171 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 03/06/2025
communes - Intégration de la commune de Molène au dispositif ZRR - Intégration de la commune de Molène au dispositif ZRR
Question écrite n° 7226 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 03/06/2025
maladies - Reconnaissance et prévention de la papillomatose respiratoire récurrente - Reconnaissance et prévention de la papillomatose respiratoire récurrente
Question écrite n° 7279 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 03/06/2025
transports ferroviaires - L'État et l'avenir de la ligne POLT - L'État et l'avenir de la ligne POLT
Question écrite n° 7174 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 03/06/2025
cycles et motocycles - Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation - Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation
Question écrite n° 7150 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 03/06/2025
assurance invalidité décès - Contentieux de prévoyance militaire - Contentieux de prévoyance militaire
Question écrite n° 7169 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 03/06/2025
communes - Conséquences pratiques du décret n°2022-210 du 18 février 2022 - Conséquences pratiques du décret n°2022-210 du 18 février 2022
Question écrite n° 7203 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 03/06/2025
étrangers - L'État français fabrique-t-il lui-même ses sans-papiers ? - L'État français fabrique-t-il lui-même ses sans-papiers ?
Question écrite n° 7207 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 03/06/2025
fonction publique territoriale - Définir un véritable statut d'agent France services - Définir un véritable statut d'agent France services
Question écrite n° 7180 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 03/06/2025
dépendance - Registre national des mandats de protection future - Registre national des mandats de protection future