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- Question écrite n° 7280 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 03/06/2025
- transports ferroviaires - Situation préoccupante TER reliant Perpignan à Villefranche-de-Conflent - Situation préoccupante TER reliant Perpignan à Villefranche-de-Conflent
- Question écrite n° 7251 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 03/06/2025
- politique extérieure - Situation sécuritaire en Haïti - Situation sécuritaire en Haïti
- Question écrite n° 7220 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 03/06/2025
- lieux de privation de liberté - Inactivité des détenus - Inactivité des détenus
- Question écrite n° 7246 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 03/06/2025
- police - Délais d'instruction des autorisations de port d'arme des policiers municipaux - Délais d'instruction des autorisations de port d'arme des policiers municipaux
- Question écrite n° 7162 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 03/06/2025
- audiovisuel et communication - Fermeture de la radio Vivre FM - Fermeture de la radio Vivre FM
- Question écrite n° 7156 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 03/06/2025
- assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie au titre des affections de longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie au titre des affections de longue durée
- Question écrite n° 7175 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 03/06/2025
- déchets - Difficultés de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dans le Bâtiment - Difficultés de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) dans le Bâtiment
- Question écrite n° 7247 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 03/06/2025
- police - Extension des prérogatives des policiers municipaux - Extension des prérogatives des policiers municipaux
- Question écrite n° 7164 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 03/06/2025
- bâtiment et travaux publics - Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) - Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP)
- Question écrite n° 7257 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 03/06/2025
- professions de santé - Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers - Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers
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