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Amendement n° 1766 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Vuibert - Après l'article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 991 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Castellani, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer et M. Serva - Après l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1609 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, Mme Minard et M. Bony - Après l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3530 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Castellani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Après l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1651 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Herbillon - Après l'article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2413 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme de Pélichy et M. Taupiac - Après l'article 35 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1710 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Miller, Mme Dubré-Chirat, Mme Maud Petit et Mme Voynet - Après l'article 35 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 139 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Dive et M. Ceccoli - Article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1772 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Vuibert - Article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1633 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Herbillon - Article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)