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Amendement n° 895 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Berrios, M. Brard, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Jolivet, M. Lam, M. Lemaire, Mme Mesnard, M. Thiébaut, Mme Violland, M. Roseren, M. Portarrieu, Mme Piron et M. Marcangeli - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 3508 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Juvin - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2636 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 4072 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 19/11/2025; Amendement de Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3509 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Juvin - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 43 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de Mme Allemand - Article 36 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2212 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 36 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3546 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de Mme Gérard et M. Plassard - Article 36 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3761 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Oberti - Article 36 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1719 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Mathiasin, M. Molac, M. Serva et M. Taupiac - Article 36 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)