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Amendement n° 1721 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Marion, M. Sorre, Mme Marsaud, M. Terlier, M. Rousset, Mme Spillebout, M. Brosse, M. Garot, M. Jean-René Cazeneuve et M. Mazars - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3927 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de M. Plassard et M. Portarrieu - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1144 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. de Courson, M. Bataille, M. Castellani, M. Bruneau, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 964 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 36 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3928 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de M. Thiébaut - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2273 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme Lise Magnier et M. Albertini - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2268 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme Givernet, Mme Le Feur, M. Fiévet, M. Frébault et M. Brosse - Article 36 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2121 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Plassard, M. Berrios et M. Daubié - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3594 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/11/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 61 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1322 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Eskenazi - Article 36 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)