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N° 1472 rapport - Rapport de M. Nicolas Sansu sur la proposition de loi de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil (1341).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
N° 1479 rapport - Rapport d'enquête de M. Antoine Léaument concernant l'organisation des élections en France: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France)
N° 1464 rapport - Rapport de Mme Dominique Voynet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n°1257).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales)
N° 1482 rapport - Rapport de M. Pierre Cazeneuve sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie (n°1258).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie)
N° 1479 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Antoine Léaument concernant l'organisation des élections en France: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France)
Question au Gouvernement n° 728 de M. David Amiel: Date de dépôt : 28/05/2025; - -
Question au Gouvernement n° 729 de M. Hervé de Lépinau: Date de dépôt : 28/05/2025; politique économique - Investissements étrangers en France - Investissements étrangers en France
Question au Gouvernement n° 723 de M. Sébastien Martin: Date de dépôt : 28/05/2025; industrie - Désindustrialisation - Désindustrialisation
Question au Gouvernement n° 716 de M. Benoît Biteau: Date de dépôt : 28/05/2025; agriculture - Proposition de loi Duplomb - Proposition de loi Duplomb
Question au Gouvernement n° 730 de M. Jean-Michel Brard: Date de dépôt : 28/05/2025; aquaculture et pêche professionnelle - Filière de la pêche côtière artisanale - Filière de la pêche côtière artisanale