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Amendement n° 2089 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Verny, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri et M. Trébuchet - Article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1282 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de Mme Battistel - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1162 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Lenoir, M. Ballard, M. Chudeau, M. Dragon, Mme Joubert, Mme Lechon, M. Perez, M. Rambaud, Mme Roy, M. Vos, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, M. Allegret-Pilot, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Michelet, M. Trébuchet, M. Valentin, M. Verny, Mme Pollet, M. David Magnier et Mme Laporte - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1290 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de Mme Battistel - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1517 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Potier, M. Pena, Mme Bellay, Mme Belluco et Mme Rossi - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1161 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Lenoir, M. Ballard, M. Chudeau, M. Dragon, Mme Joubert, Mme Lechon, M. Perez, M. Rambaud, Mme Roy, M. Vos, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, M. Allegret-Pilot, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Michelet, M. Trébuchet, M. Valentin, M. Verny, Mme Pollet, M. David Magnier et Mme Laporte - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1325 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Bloch - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2148 - DROIT À L'AIDE À MOURIR - Nouvelle Lecture - n° 2915: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de Mme Joncour, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Ranc et M. Bentz - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 552 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Croizier, M. Padey et M. Isaac-Sibille - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)
Amendement n° 575 - VISANT À OFFRIR DES RÉPONSES IMMÉDIATES AUX PHÉNOMÈNES TROUBLANT L’ORDRE PUBLIC, LA SÉCURITÉ ET LA TRANQUILLITÉ DE NOS CONCITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2850: Date de dépôt : 18/06/2026; Amendement de M. Croizier, M. Padey et M. Isaac-Sibille - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens)