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- N° 1449 rapport - Rapport de M. David Amiel sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332).
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- N° 1451 - Proposition de résolution de Mme Caroline Yadan visant à condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Voir le dossier (Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens)
- N° 1452 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Hignet visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou d'une longue maladie
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Voir le dossier (Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou d'une longue maladie)
- Question au Gouvernement n° 704 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 22/05/2025
- politique économique - Défense des entreprises industrielles - Défense des entreprises industrielles
- Question au Gouvernement n° 707 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 22/05/2025
- sécurité sociale - Comptes de la sécurité sociale - Comptes de la sécurité sociale
- Question au Gouvernement n° 711 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 22/05/2025
- gendarmerie - Réserve opérationnelle de la gendarmerie - Réserve opérationnelle de la gendarmerie
- Question au Gouvernement n° 706 de M. Gérault Verny
- Date de dépôt : 22/05/2025
- police - Violences contre les policiers municipaux - Violences contre les policiers municipaux
- Question au Gouvernement n° 709 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 22/05/2025
- santé - Eaux en bouteille du groupe Nestlé - Eaux en bouteille du groupe Nestlé
- Question au Gouvernement n° 705 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 22/05/2025
- - Défense des entreprises industrielles - Défense des entreprises industrielles
- Question au Gouvernement n° 708 de M. Yannick Chenevard
- Date de dépôt : 22/05/2025
- transports par eau - Compétitivité du transport maritime français - Compétitivité du transport maritime français
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