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- N° 1478 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
- N° 1462 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier et plusieurs de ses collègues permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (732).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
- N° 1467 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques (1286).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques)
- N° 1474 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (949).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français)
- N° 1463 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade)
- N° 1466 rapport d'information - Rapport d'information de M. Florent Boudié déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Corse
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Voir le dossier (L'avenir institutionnel de la Corse)
- Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/05/2025
- - Suite de l'examen de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 732) (M. Pierre Cordier, rapporteur)
- - Examen de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, pérenniser et étendre progressivement l'expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (n° 1326) (M. Stéphane Viry, rapporteur)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2025
- Date de séance : 27/05/2025
- 1. Simplification de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 27/05/2025
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire de la mission Transformation et fonction publiques : audition de M. Laurent MARCANGELI, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
- Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/05/2025
- - Examen de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (n° 732) (M. Pierre Cordier, rapporteur)
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