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Compte rendu de réunion n° 4 - Groupe de travail sur le développement durable: Date de réunion : 27/05/2025
Question écrite n° 7058 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 27/05/2025; mer et littoral - Recul du trait de côte en Charente-Maritime - Recul du trait de côte en Charente-Maritime
Question écrite n° 6981 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 27/05/2025; discriminations - Sur la lutte contre les LGBTIphobies - Sur la lutte contre les LGBTIphobies
Question écrite n° 7024 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 27/05/2025; fonction publique territoriale - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie - Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers en congé maladie
Question écrite n° 6936 de M. Boris Tavernier: Date de dépôt : 27/05/2025; agriculture - Coupes budgétaires relatives au dispositif DINA - Coupes budgétaires relatives au dispositif DINA
N° 1461 rapport - Rapport de M. Emmanuel Maurel sur la proposition de loi de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (1339).: Date de dépôt : 27/05/2025; Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)
Question écrite n° 6942 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 27/05/2025; agriculture - Pérennité du dispositif DiNA pour les Cuma à la suite de la coupe budgétaire - Pérennité du dispositif DiNA pour les Cuma à la suite de la coupe budgétaire
Question écrite n° 6937 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 27/05/2025; agriculture - Dispositif d'accompagnement des CUMA - Dispositif d'accompagnement des CUMA
N° 1460 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu.: Date de dépôt : 27/05/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Question écrite n° 7112 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 27/05/2025; santé - Évaluation du dispositif "Mon soutien psy" - Évaluation du dispositif "Mon soutien psy"