Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7133 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 27/05/2025; transports urbains - Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP - Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP
Question écrite n° 7107 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 27/05/2025; retraites : régime général - Retraite de base des artistes-auteurs - Retraite de base des artistes-auteurs
Question écrite n° 7020 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 27/05/2025; fonction publique hospitalière - Conditions de travail et de sécurité des personnels soignants de la Timone - Conditions de travail et de sécurité des personnels soignants de la Timone
Question écrite n° 7018 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 27/05/2025; finances publiques - Budgétisation TSBA et TTF - Budgétisation TSBA et TTF
Question écrite n° 7004 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 27/05/2025; enseignement supérieur - Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur - Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur
Question écrite n° 6972 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 27/05/2025; communes - Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communes - Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communes
Question écrite n° 6988 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 27/05/2025; emploi et activité - Impact de la réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC) - Impact de la réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC)
Question écrite n° 7100 de M. Christian Girard: Date de dépôt : 27/05/2025; professions et activités sociales - Situation préoccupante des aides à domicile - Situation préoccupante des aides à domicile
Question écrite n° 7013 de Mme Lisette Pollet: Date de dépôt : 27/05/2025; état civil - Soutien aux maires - Soutien aux maires
Question écrite n° 7026 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 27/05/2025; fonctionnaires et agents publics - Harmonisation des droits pour l'accompagnement aux échographies de grossesse - Harmonisation des droits pour l'accompagnement aux échographies de grossesse