Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7113 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 27/05/2025; santé - Mise en oeuvre du programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 - Mise en oeuvre du programme national de lutte contre le tabac 2023-2027
Question écrite n° 7085 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 27/05/2025; politique extérieure - Dossiers transfrontaliers et relations franco-allemandes - Dossiers transfrontaliers et relations franco-allemandes
Question écrite n° 6966 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 27/05/2025; bâtiment et travaux publics - Maintenir les seuils et le calendrier de la RE2020 - Maintenir les seuils et le calendrier de la RE2020
Question écrite n° 7034 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 27/05/2025; impôt sur le revenu - Avantage fiscal pour les bénévoles des associations - Avantage fiscal pour les bénévoles des associations
Question écrite n° 7086 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 27/05/2025; politique extérieure - Front Polisario : formations effectuées sur le territoire syrien - Front Polisario : formations effectuées sur le territoire syrien
Question écrite n° 7050 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 27/05/2025; logement : aides et prêts - Utilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privés - Utilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privés
Question écrite n° 7132 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 27/05/2025; transports ferroviaires - Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un train - Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un train
Question écrite n° 7095 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 27/05/2025; professions de santé - Modification des zones de répartition des activités de soins - Modification des zones de répartition des activités de soins
Amendement n° 14 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1344: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de Mme K/Bidi, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
Amendement n° 191 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Viry, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)