Résultats de la recherche

152934 résultats trouvés

Amendement n° 12 - RENFORCER LA SOLIDARITÉ ENVERS LES RETRAITÉS PAUVRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1344: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de Mme K/Bidi, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres)
Amendement n° 1 - RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1446: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Breton et M. Dirx - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
Amendement n° 197 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Viry, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 16 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 24 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 198 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Viry, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 30 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Sansu, rapporteur - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 31 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Monnet, rapporteur - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Amendement n° 196 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Viry, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 19 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Portier, M. Rolland, M. Ray, Mme Petex, Mme Gruet et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)