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Amendement n° 203 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Viry, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 24 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Monnet, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Amendement n° 10 - RÉSULTATS DE LA GESTION ET PORTANT APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1285: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Mauvieux - Article LIMINAIRE - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024)
Amendement n° 2799 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Maurel - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 190 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Viry, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 2797 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 29 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Monnet, rapporteur - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Amendement n° 23 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Monnet, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Amendement n° 17 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Portier, M. Rolland, M. Di Filippo, M. Ray, Mme Petex, Mme Gruet et Mme Bazin-Malgras - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 41 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Bruneau, M. Naegelen et M. Mathiasin - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)