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Amendement n° 25 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1345: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Monnet, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Amendement n° 31 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Sansu, rapporteur - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Amendement n° 22 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Portier, M. Ray, Mme Petex et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 44 - PARTICIPATION DES SALARIÉS AUX COLLECTES DE SANG, DE PLAQUETTES OU DE PLASMA SUR LEUR TEMPS DE TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 732: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Courbon - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
Amendement n° 45 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Bruneau, M. Naegelen et M. Mathiasin - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 32 - UN MEILLEUR ENCADREMENT DU PACTE DUTREIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Sansu, rapporteur - Article UNIQUE - Tombé; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Question écrite n° 7053 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 27/05/2025; maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
Question écrite n° 7036 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 27/05/2025; impôt sur le revenu - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources - Inclusion des revenus des activités illicites dans le calcul des ressources
Question écrite n° 6950 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 27/05/2025; animaux - Défaillances dans les abattoirs français - Défaillances dans les abattoirs français
Question écrite n° 6945 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 27/05/2025; agroalimentaire - Étiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France » - Étiquetage des produits transformés et usage du sigle « Produit en France »