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- Question écrite n° 6994 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 27/05/2025
- enseignement - Éducation nationale dans le Var : des carences persistantes - Éducation nationale dans le Var : des carences persistantes
- Question écrite n° 6939 de M. François Cormier-Bouligeon
- Date de dépôt : 27/05/2025
- agriculture - Effets de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/91 sur les rendements - Effets de la directive européenne 91/676/CEE du 12/12/91 sur les rendements
- Question écrite n° 7128 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 27/05/2025
- taxis - Réforme de la convention des taxis sanitaires - Réforme de la convention des taxis sanitaires
- Question écrite n° 7115 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 27/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Agression d'un pharmacien à Villiers-le-Bel : appel à des moyens supplémentaires - Agression d'un pharmacien à Villiers-le-Bel : appel à des moyens supplémentaires
- Question écrite n° 7063 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 27/05/2025
- outre-mer - Adaptation du dispositif éléctoral en Nouvelle-Calédonie - Adaptation du dispositif éléctoral en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 7129 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 27/05/2025
- taxis - Situation des taxis conventionnés - Situation des taxis conventionnés
- Question écrite n° 6959 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 27/05/2025
- assurance maladie maternité - Réforme des tarifs des transports de patients - Réforme des tarifs des transports de patients
- Question écrite n° 6955 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 27/05/2025
- associations et fondations - Situation préoccupante des associations caritatives - Situation préoccupante des associations caritatives
- Question écrite n° 7064 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 27/05/2025
- outre-mer - Application de la Charte sociale européenne outre-mer - Application de la Charte sociale européenne outre-mer
- Question écrite n° 6996 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 27/05/2025
- enseignement - Gestion de la mobilité des enseignants - Gestion de la mobilité des enseignants
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