Résultats de la recherche - Assemblée nationale

152934 résultats trouvés

Question écrite n° 7060 de Mme Pauline Levasseur: Date de dépôt : 27/05/2025; mort et décès - Deuil périnatal - Deuil périnatal
Question écrite n° 7083 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 27/05/2025; police - Revalorisation des indemnités prévues par la LOPMI - Revalorisation des indemnités prévues par la LOPMI
Question écrite n° 7000 de Mme Marie-France Lorho: Date de dépôt : 27/05/2025; enseignement maternel et primaire - Dégradation de l'état de l'enseignement primaire en France - Dégradation de l'état de l'enseignement primaire en France
Question écrite n° 7001 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 27/05/2025; enseignement maternel et primaire - Échec de l'école primaire - Échec de l'école primaire
Question écrite n° 6990 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 27/05/2025; enfants - Fermeture de crèches départementales à cause de l'austérité - Fermeture de crèches départementales à cause de l'austérité
Question écrite n° 7019 de Mme Catherine Rimbert: Date de dépôt : 27/05/2025; fonction publique de l'État - Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires - Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires
Question écrite n° 7029 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 27/05/2025; fonctionnaires et agents publics - Ressources humaines de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA) - Ressources humaines de l'Atelier industriel de l'aéronautique (AIA)
Question écrite n° 6997 de Mme Hanane Mansouri: Date de dépôt : 27/05/2025; enseignement - Non-remplacement des professeurs dans les établissements scolaires - Non-remplacement des professeurs dans les établissements scolaires
Question écrite n° 7023 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 27/05/2025; fonction publique territoriale - Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie - Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie
Question écrite n° 6980 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 27/05/2025; défense - Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA) - Révélations visant l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA)