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Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/05/2025
  1. – Examen de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (n° 1339) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de réunion : 27/05/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 27/05/2025
  1. – Audition de Mme Sophie LEBRET, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales et M. Yann DEBOS, chef de service et responsable du pôle santé.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 mai 2025
Date de séance : 27/05/2025
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Accompagnement et soins palliatifs - Droit à l’aide à mourir
  4. 4. Simplification de la vie économique
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 27/05/2025
  1. À 14 heures 20 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut Conseil à l'Egalité entre les hommes et les femmes
  3. À 15 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Justine Atlan, directrice générale de l'association E-enfance, M. Samuel Comblez, directeur général adjoint, et Mme Inès Legendre, chargée de plaidoyer
  5. À 16 heures :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Breton, ancien commissaire européen au marché intérieur
  7. À 17 heures :
  8. Audition, ouverte à la presse, de Mme Cécile Augeraud, commissaire divisionnaire, chef-adjoint à l'Office anti cybercriminalité (OFAC)
  9. À 18 heures :
  10. Audition, à huis clos, de M. Nicolas Deffieux, directeur du Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/05/2025
  1. – Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Belgique
Date de réunion : 27/05/2025
  1. Échanges de vue sur les activités du groupe d'amitié
Compte rendu de réunion n° 4 - Groupe de travail sur le développement durable
Date de réunion : 27/05/2025
  1. – M. Frédéric MASVIEL, Chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris (UDAP 75) à la DRAC Ile-de-France.
Question écrite n° 7058 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 27/05/2025
mer et littoral - Recul du trait de côte en Charente-Maritime - Recul du trait de côte en Charente-Maritime
Question écrite n° 6981 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 27/05/2025
discriminations - Sur la lutte contre les LGBTIphobies - Sur la lutte contre les LGBTIphobies