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Question écrite n° 7106 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 27/05/2025
retraites : régime général - Mesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraite - Mesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraite
Question écrite n° 6944 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 27/05/2025
agriculture - Redéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l'agro-environnement - Redéploiement des crédits CAB non utilisés en soutien à l'agro-environnement
Question écrite n° 6943 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 27/05/2025
agriculture - Prairies stratégiques - Prairies stratégiques
Question écrite n° 7104 de M. Jean-Didier Berger
Date de dépôt : 27/05/2025
retraites : généralités - Transfert d'un PER au sein d'un même gestionnaire - Transfert d'un PER au sein d'un même gestionnaire
Question écrite n° 7071 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 27/05/2025
outre-mer - Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte - Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte
Question écrite n° 7039 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 27/05/2025
impôts locaux - Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes - Calcul de l'IFER pour les nouvelles éoliennes
Question écrite n° 7007 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 27/05/2025
environnement - Extension du pouvoir de police des gardes nature - Extension du pouvoir de police des gardes nature
Question écrite n° 7035 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 27/05/2025
impôt sur le revenu - Déclarations fiscales - taux de change - Déclarations fiscales - taux de change
Question écrite n° 7057 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 27/05/2025
médecine - Réduction du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale - Réduction du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale
Question écrite n° 7043 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 27/05/2025
institutions sociales et médico sociales - Minoration loyer hospitalisation résidence autonomie - Minoration loyer hospitalisation résidence autonomie