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Amendement n° 2035 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Travert - Après l'article 30 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2306 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Travert - Article 21 QUATER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2339 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 23 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1147 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Bazin - Article 22 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 685 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Leboucher, rapporteure, M. Clouet, Mme Erodi et M. Pilato - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2224 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Nicolas Bonnet, Mme Belluco, M. Davi, M. Fournier et Mme Ozenne - Article 23 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1724 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Le Feur, Mme Le Meur, M. Anglade, M. Bothorel, M. Causse, M. Fait et M. Frébault - Article 15 TER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2597 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 15 BIS C - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1431 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 4 OCTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1374 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Poussier-Winsback, M. Moulliere, M. Lacombe et Mme Gérard - Après l'article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)