152934 résultats trouvés
- Question écrite n° 7074 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 27/05/2025
- personnes handicapées - Discriminations systémiques engendrées par les LAPI - Discriminations systémiques engendrées par les LAPI
- Question écrite n° 7081 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 27/05/2025
- pharmacie et médicaments - Sécurité des compléments alimentaires - Sécurité des compléments alimentaires
- N° 1460 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Question écrite n° 7012 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 27/05/2025
- établissements de santé - Situation financière préoccupante de l'hôpital Joseph Ducuing - Situation financière préoccupante de l'hôpital Joseph Ducuing
- Question écrite n° 6957 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 27/05/2025
- assurance maladie maternité - Paiement des actes médicaux et tarifications - Paiement des actes médicaux et tarifications
- Question écrite n° 7130 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 27/05/2025
- taxis - Transport sanitaire et artisans taxis - Transport sanitaire et artisans taxis
- Question écrite n° 7016 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 27/05/2025
- examens, concours et diplômes - Accès au permis de conduire et à ses aides - Accès au permis de conduire et à ses aides
- Question écrite n° 6982 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 27/05/2025
- eau et assainissement - Nécessité d'un renforcement du contrôle des puits et forages privés - Nécessité d'un renforcement du contrôle des puits et forages privés
- Question écrite n° 7038 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 27/05/2025
- impôts et taxes - Frais de succession en cas de décès liés à une maladie grave ou fulgurante - Frais de succession en cas de décès liés à une maladie grave ou fulgurante
- Question écrite n° 7046 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 27/05/2025
- justice - Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI - Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI
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