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Amendement n° 2447 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de M. Nicolas Bonnet - TITRE - Non soutenu
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Amendement n° 648 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de M. de Courson - Article 6 - Non soutenu
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Amendement n° 735 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de M. Bentz, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, Mme Dogor-Such, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Odoul, Mme Loir, M. Bernhardt et Mme Ranc - Article 16 - Rejeté
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Amendement n° 539 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Article 9 - Retiré
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Amendement n° 655 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de M. de Courson - Article 6 - Non soutenu
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Amendement n° 514 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de M. Monnet et Mme Lebon - Article 5 - Rejeté
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Amendement n° 653 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de M. de Courson - Article 6 - Non soutenu
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Amendement n° 608 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de Mme Vidal, Mme Missoffe, Mme Levasseur, M. Fait, Mme Liliana Tanguy, M. Juvin, M. Huyghe, M. Potier, Mme Ronceret et Mme Maud Petit - Article 12 - Retiré
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Amendement n° 2325 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de M. Travert - Article 24 BIS - Adopté
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Amendement n° 1320 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 04/04/2025
Amendement de Mme Blin - Article 27 BIS - Rejeté
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