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- Question écrite n° 13949 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 31/03/2026
- personnes handicapées - Conséquences du passage à la retraite sur les bénéficiaires de l'AAH - Conséquences du passage à la retraite sur les bénéficiaires de l'AAH
- Question écrite n° 13927 de M. Antoine Valentin
- Date de dépôt : 31/03/2026
- lieux de privation de liberté - Coût de l'incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère - Coût de l'incarcération des personnes détenues de nationalité étrangère
- Question orale sans débat n° 670 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 31/03/2026
- enseignement supérieur - Académie de Normandie privée d'un M2E d'éducation musicale et de chant choral - Académie de Normandie privée d'un M2E d'éducation musicale et de chant choral
- Question écrite n° 13966 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 31/03/2026
- professions de santé - Prestataires de santé à domicile - Prestataires de santé à domicile
- Question écrite n° 14005 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 31/03/2026
- télécommunications - Démarchage téléphonique non consenti - Démarchage téléphonique non consenti
- Question écrite n° 13853 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 31/03/2026
- animaux - Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries - Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries
- Question écrite n° 13936 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 31/03/2026
- maladies - Accompagnement à domicile des patients atteints par la SLA - Accompagnement à domicile des patients atteints par la SLA
- Question écrite n° 13921 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 31/03/2026
- industrie - Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone - Mise en œuvre du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone
- Question écrite n° 13988 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 31/03/2026
- santé - Dépistage maladies respiratoires - Dépistage maladies respiratoires
- Question écrite n° 13881 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 31/03/2026
- donations et successions - Héritage et parentalité - Héritage et parentalité
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