153186 résultats trouvés
- Amendement n° 2223 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 14/11/2025
- Amendement de Mme Blin et Mme Corneloup - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 1673 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 13/11/2025
- Amendement de M. Mazaury, M. Taupiac, Mme de Pélichy, Mme Sanquer et M. Lenormand - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 1917 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 13/11/2025
- Amendement de M. Falcon, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques et Mme Le Meur - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 2616 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/11/2025
- Amendement de M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 2213 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 14/11/2025
- Amendement de M. Benoit, Mme Piron et Mme Violland - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 2077 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 14/11/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 77 - Non renseigné
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- Amendement n° 2193 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 14/11/2025
- Amendement de Mme Olivia Grégoire, M. Midy, Mme Brulebois, Mme Colin-Oesterlé, M. Bothorel, M. Masséglia, Mme Violland, M. Daubié, M. Falorni, M. Maillard et M. Ott - Après l'article 71 - Non renseigné
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- Amendement n° 3558 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 20/11/2025
- Amendement de M. Eskenazi, Mme Keloua Hachi, M. Belhaddad, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Rouaux et M. Proença - Article 49 - Non renseigné
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- Amendement n° 326 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 04/11/2025
- Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Descoeur, M. Taite et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 67 - Non renseigné
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- Amendement n° 2254 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 14/11/2025
- Amendement de M. Dive, Mme Blin, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, Mme Minard, M. Brigand, Mme Louwagie et M. Fabrice Brun - Article 49 - Non renseigné
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