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Amendement n° 104 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326
Date de dépôt : 23/05/2025
Amendement de Mme Perrine Goulet - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
N° 1457 - Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
Date de dépôt : 23/05/2025
Voir le dossier (Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe)
Amendement n° 2731 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 23/05/2025
Amendement de M. Juvin, M. Bazin et M. Hetzel - Après l'article 19 - Retiré
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2730 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 23/05/2025
Amendement de M. Delautrette - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2732 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 23/05/2025
Amendement de M. Juvin, M. Bazin et M. Hetzel - Après l'article 19 - Retiré
Voir le dossier (Fin de vie)
N° 1455 - Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Date de dépôt : 23/05/2025
Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 22 mai 2025
Date de séance : 22/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - France-Haïti
Date de réunion : 22/05/2025
  1. Audition de Mme Nathalie Broadhurst, directrice des Amériques et des Caraïbes, ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 22 mai 2025
Date de séance : 22/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 22/05/2025
  1. À 13 heures 30 :
  2. Audition commune ouverte à la presse, réunissant le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) et des médecins présents sur TikTok
  3. - Docteur Jean-Marcel Mourgues, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM)
  4. - Docteur Raphaël Dachicourt, président du collectif ReAGJIR
  5. - Docteure Nawale Hadouiri, praticien hospitalo-universitaire en médecine physique et réadaptation – centre hospitalier universitaire de Dijon
  6. - Mme Marion Joud, co-fondatrice de Elema Agency
  7. - M. Baptiste Carreira Mellier, psychologue et neuropsychologue
  8. - Mme Sophia Rakrouki, sage-femme
  9. À 15 heures :
  10. Audition, à huis clos et sous témoignage secret, de M. Éric Garandeau, ancien directeur des relations institutionnelles et affaires publiques de TikTok France